Mentions Légales
Akambi
1. Présentation de l’entreprise
En utilisant notre site web, vous interagissez avec l’entreprise Akambi (ci-après désignée par « Akambi », « nous » ou « notre »), une plateforme dédiée à l’accompagnement des immigrants au Canada dans leurs projets immobiliers et entrepreneuriaux. Nous proposons des programmes de formation et de coaching pour réussir dans l’immobilier et lancer un business en ligne prospère.
Akambi Fagbohoun est le fondateur et directeur de la publication de cette plateforme. Originaire du Bénin, il a enrichi sa carrière en France, au Canada, au Ghana et au Rwanda. Sa mission est de guider les immigrants vers l’épanouissement personnel et financier.
2. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Akambi
- Adresse : 1 Rue de lorraine 94320 Thiais, France
- Téléphone : +33 09 82 31 80 99
- Email : contact@akambi-fagbohoun.com
- Directeur de la publication : Akambi Fagbohoun
3. Hébergement
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Email de l’hébergeur : +
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Akambi ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite sans l’accord préalable de Akambi.
Droits sur les contenus et les supports de formation : Les formations, programmes et autres œuvres de l’esprit sont édités par Akambi, seul titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres. Tous les contenus présentés sur nos sites ou dans les formations, y compris les textes, les images, les vidéos et les graphiques, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Plus spécifiquement, l’utilisation du site ou l’achat d’une formation n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’information, ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant. Akambi se réserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’information.
Le client reconnaît que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive de Akambi et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de les reproduire, distribuer ou vendre.
Limitations d’utilisation : L’utilisation des contenus et supports est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation préalable.
Sanctions en cas de violation : En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, des sanctions civiles et pénales peuvent être appliquées.
5. Conditions d’utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation détaillées sur la page [lien vers les conditions générales d’utilisation]. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et la gestion des cookies, veuillez consulter notre page (lien vers la politique de confidentialité)
Compte utilisateur : Pour accéder à certains services, le client doit créer un compte utilisateur, fournissant des informations exactes et complètes comme requis lors de l’inscription. Le client doit s’assurer d’avoir un ordinateur et un navigateur performant et à jour lui permettant de télécharger ou de visionner le contenu proposé.
Responsabilités de l’utilisateur : Le client s’engage à maintenir la confidentialité de ses informations de compte et à être pleinement responsable de toute activité sur son compte. Toute diffusion du programme ou partage d’accès à des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites.
6. Responsabilité
Akambi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site. Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Akambi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans préavis.
7. Médiation
En cas de litige avec Akambi, vous pouvez recourir à un médiateur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.
8. Politique de confidentialité
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité].
9. Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
11. Tarifs
Grille tarifaire : Les prix des services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés. Toute modification tarifaire sera appliquée immédiatement pour les nouvelles commandes.
Modalités de paiement : Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme au moment de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Politique de remboursement : Nous informons nos clients qu’aucun essai gratuit n’est proposé pour ces programmes. Cette mesure est prise en raison de la confidentialité et de l’exclusivité des données et du contenu. En vous inscrivant à l’un de nos programmes, vous reconnaissez et acceptez cette condition, comprenant l’absence de possibilité d’essai préalable.
Éligibilité au remboursement : Le client n’est éligible à un remboursement pour aucun de nos programmes.
Absence et reprise : Si le client s’absente ou ne met pas en pratique la formation dispensée, il est néanmoins tenu de payer la formation dans son intégralité, ayant eu accès au contenu. Le client a la possibilité de reprendre la formation à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité et de l’offre continue de la formation.
Suspension du programme par le client : Le client a la possibilité de mettre un arrêt à son programme en tout temps. Pour cela, le client doit soumettre sa demande d’arrêt par courriel et attendre notre confirmation. La demande sera traitée et confirmée dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de sa réception. En cas d’arrêt d’un programme par le client, ce dernier sera facturé pour la période en cours au moment de l’arrêt du programme, tout mois entamé étant dû. Il est important de noter qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes payées précédant l’arrêt du programme.
Arrêt prématuré : En cas d’arrêt prématuré de la part du client, tout mois entamé est dû. Par exemple, si un client s’inscrit en janvier et décide d’annuler en février, il sera redevable des frais pour les mois de janvier et de février.
Devises : Tous les prix affichés sur nos sites web sont exprimés en euros (EUR).
Pénalité et indemnité : Pénalités de retard : En cas de non-paiement des montants dus à leur date d’échéance, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Ces pénalités sont calculées sur les sommes impayées à un taux équivalent à 1.5% par mois, soit 18% annuellement, calculé au prorata de la période de retard. Le calcul des intérêts de retard débutera le jour suivant la date d’échéance du paiement jusqu’à la date de règlement complet.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : En sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 100 € sera exigible dès le premier jour de retard. Cette indemnité est due pour chaque facture impayée à sa date d’échéance, afin de couvrir les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues.
12. Obligations du prestataire
Qualité de service : Nous nous engageons à fournir les services avec professionnalisme et compétence, conformément aux standards de l’industrie.
Disponibilité et maintenance des services : L’entreprise veille à assurer une disponibilité optimale de ses services en ligne, tout en se réservant le droit de les interrompre pour maintenance ou amélioration.
13. Obligations et responsabilités du client
Utilisation conforme des services : Il est interdit d’utiliser les services pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Responsabilité en cas de non-respect des CGV : En cas de violation des présentes CGV, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation du service.
Utilisation de courriel : Le client accepte expressément la possibilité d’échanger ses informations via courriel ou notre plateforme web avec tous les risques que cela peut comporter.
Collaboration et implication : Le participant a la responsabilité de planifier et participer aux sessions stratégiques tout au long de l’évolution de son projet. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables pour l’absence, le manque de collaboration ou d’implication du client.
14. Attestations
Âge des utilisateurs : Nous limitons l’accès à nos services, incluant le coaching, les ateliers et les séminaires, exclusivement aux individus âgés de plus de 18 ans. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour restreindre l’accès de nos sites, produits, et services aux mineurs. Cette mesure reflète notre volonté de nous adresser à un public mature, apte à comprendre les enjeux et les responsabilités liés à l’immobilier.
Tout abonné à notre newsletter ne respectant pas cette condition d’âge sera retiré de notre base de données dès la prise de connaissance de cette situation.
Conseils personnalisés : Les informations fournies sur notre site web et nos autres plateformes de communication ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Les lois et réglementations en matière d’immobilier et de financement peuvent varier selon beaucoup de facteurs. Pour des conseils spécifiques à votre situation, nous vous encourageons à consulter des professionnels qualifiés tels que des avocats, notaires, fiscalistes, courtiers immobiliers et hypothécaires, et des conseillers financiers.
Absence de garantie : Les informations présentées sur notre site web et nos autres plateformes de communication sont fournies « telles quelles » et sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites d’exactitude et de condition. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et/ou cléricales. Nous ne garantissons pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’imperfections du contenu.
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre lié à l’utilisation de notre contenu. Vous êtes responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations que nous vous communiquons.
Limitation de responsabilité : Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre contenu ou de l’incapacité à l’utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
15. Confidentialité et protection des données
Traitement des données personnelles : Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation sur la protection des données personnelles. Le client accepte, toutefois, que ses données puissent être communiquées à nos partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement du service que nous devons rendre au client.
Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à contact@akambi-fagbohoun.com.
Politique de confidentialité : Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, décrit comment nous collectons, utilisons, et protégeons les données personnelles.
Sécurité des données : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos clients.
16. Durée et résiliation
Durée du contrat : Le présent contrat est valable dès l’acceptation des CGV par le client et demeure en vigueur jusqu’à la complète fourniture des services commandés ou jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes dispositions.
Conditions de résiliation : Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de préavis et de remboursement établies. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des CGV par le client.
Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation, le client doit cesser toute utilisation des services et des supports de formation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis. Des poursuites peuvent être entamées contre le client pour recouvrer les sommes impayées ou pour lui faire cesser un usage illégal selon les termes des présentes.
17. Modification des services et des CGV
Adaptation et évolution des services : Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier les services offerts pour des raisons techniques, pédagogiques ou réglementaires.
Modification des conditions générales : Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toutes nouvelles commandes et communiquées aux clients existants, si nécessaire. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour être informé des éventuelles mises à jour.
18. Force majeure
Définition : Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution normale du contrat.
Conséquences sur les obligations des parties : En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues jusqu’à ce que l’événement constituant la force majeure disparaisse.
19. Règlement des litiges
Remboursement des frais juridiques : Dans l’éventualité où nous serions contraints de recourir aux services d’un avocat afin de vous inciter à régler tout paiement dû en vertu de ce contrat, vous serez tenus de nous verser, en tant qu’indemnité additionnelle et sans nécessité d’engager des procédures judiciaires, des frais supplémentaires. Ces frais, qui s’ajoutent aux éventuels frais judiciaires susceptibles de vous être imposés, correspondent à vingt-cinq pour cent (25 %) de la somme impayée. Cette mesure a pour but de nous indemniser pour les frais administratifs et les honoraires extrajudiciaires engagés afin de sécuriser le paiement de la somme due.
20. Dispositions finales
Intégralité de l’accord : Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre nous et le client concernant l’objet traité. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Non-renonciation : Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Divisibilité des clauses : Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.
21. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits relatifs à vos informations personnelles, veuillez nous contacter à :
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